Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique Compelio auprès de consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

1. Identité du vendeur

Compelio est exploitée par Lounis Maiou, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.

SIREN : 534 323 910

Immatriculation : 534 323 910 R.C.S. Marseille

N° de gestion : 2025A04683

Adresse : 51 Boulevard Balthazar Blanc, 13015 Marseille, France

E-mail : lounisecom@hotmail.com

Téléphone : 06 52 22 91 71

TVA : TVA non applicable – franchise en base de TVA.

Activité : achat-revente à distance via internet.

À compléter : coordonnées du médiateur de la consommation désigné par le vendeur.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels ont une fonction de présentation ; de légères variations de rendu liées notamment à l’écran utilisé peuvent exister, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Compelio bénéficiant actuellement de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée. Les éventuels frais de livraison ou autres frais obligatoires sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. En cas d’annonce d’une réduction de prix, Compelio applique les règles légales relatives au prix de référence.

4. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, fournit les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis valide sa commande après avoir pu corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée par voie électronique. Compelio peut refuser ou annuler une commande en présence d’un motif légitime, notamment en cas de fraude avérée, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité du produit, avec remboursement des sommes indûment encaissées.

5. Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des modes proposés lors du passage en caisse. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. La commande peut être suspendue en cas de refus du paiement par l’établissement concerné.

6. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des disponibilités indiquées. Si un produit devient indisponible après la commande, Compelio en informe le client dans les meilleurs délais et propose, selon la situation et les droits applicables, l’annulation et le remboursement ou une solution acceptée par le client.

7. Livraison

Les zones de livraison disponibles, les frais applicables ainsi que la date ou le délai de livraison sont indiqués au cours du processus de commande lorsqu’ils sont disponibles. À défaut de délai plus précis convenu lors de la commande, Compelio livre le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

Le client doit fournir une adresse complète et exacte. Plusieurs articles d’une même commande peuvent être expédiés séparément sans frais supplémentaires non annoncés au client.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf dans les cas prévus par la loi.

8. Retard ou absence de livraison

En cas de dépassement du délai annoncé, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, d’exiger l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas.

9. Droit de rétractation

Pour les achats à distance de biens, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

La rétractation peut être exercée par une déclaration claire envoyée à lounisecom@hotmail.com ou au moyen du formulaire type figurant ci-dessous. Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas à exprimer la volonté de se rétracter.

Après notification de la rétractation, le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours. Les frais directs de retour sont à la charge du client sauf si Compelio indique les prendre en charge ou lorsqu’ils incombent légalement au vendeur, notamment en cas de produit non conforme.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Compelio – Lounis Maiou, 51 Boulevard Balthazar Blanc, 13015 Marseille, France – lounisecom@hotmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [produit].

Commandé le : [date] / reçu le : [date].

Nom du consommateur : [nom].

Adresse du consommateur : [adresse].

Date : [date].

Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : [signature].

10. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, Compelio rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard payés pour la commande lorsque la loi le prévoit, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Compelio est informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais.

11. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Pour les biens concernés, le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut obtenir la mise en conformité sans frais et, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Pour demander l’application d’une garantie, contactez lounisecom@hotmail.com en indiquant le numéro de commande et en décrivant le problème.

12. Responsabilité

Compelio répond de l’exécution de ses obligations conformément au droit applicable. Les limitations éventuelles prévues par les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet d’écarter les droits impératifs du consommateur, notamment les garanties légales.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de Compelio.

14. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable adressée à Compelio et restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le vendeur, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

À compléter : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation auquel Compelio aura effectivement adhéré.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices qui lui seraient applicables. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s’appliquent.